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Conditions Générales

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
  1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, Madame PEIRS C., agissant en qualité de commerçante personne physique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0671.463.296, ci-après « ShoeRise » et, d’autre part, ses Clients, personnes physiques ou morales.

 

  1. Sauf stipulation contraire expresse et écrite de la part de ShoeRise, les présentes Conditions Générales sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des offres et des contrats conclus dans le cadre des activités commerciales de ShoeRise.

 

  1. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de ShoeRise. L’approbation de tout ou partie de l’offre de prix par le Client ou la confirmation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client, lesquelles prévaudront sur les éventuelles propres conditions générales du Client.

 

ARTICLE 2. COMMANDES ET OFFRES

 

  1. La rupture fautive des entretiens préliminaires et pourparlers précontractuels par lesquels ShoeRise a prodigué des conseils au Client, partagé son expertise ou donné un avis ouvre le droit à une indemnité forfaitaire.

 

  1. Sauf stipulation contraire, les offres formulées par ShoeRise sont valables pour une durée de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, elles deviennent caduques.

 

  1. Le contrat est conclu dès que le Client exprime son approbation sur tout ou partie de l’offre contenant une estimation du prix.

 

  1. Les prix indiqués dans l’offre envoyée au Client ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations.

 

  1. Les offres de prix constituent une estimation du prix pour les services demandés sans préjudice du temps réellement presté. Les délais pour l’accomplissement du travail figurant dans l’offre sont à titre indicatif.

 

  1. L’offre est faite sur la base des informations fournies par le Client. En cas de modification quelconque de la prestation souhaitée, ShoeRise est autorisé à adapter le prix en conséquence.

 

  1. L’annulation d’une commande par le Client après approbation de tout ou de partie de l’offre de prix ne pourra donner lieu à aucun remboursement des quelconque sommes ou acomptes déjà versés. ShoeRise se réserve le droit de facturer au Client, le cas échéant par le biais d’une indemnité forfaitaire, les prestations déjà accomplies au moment de l’annulation.

 

ARTICLE 3. ACOMPTE - PRIX

  1. Lors de l’offre, le paiement d’un acompte peut être exigé.

 

  1. Tous les prix s'entendent TVA et taxes comprises. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de service sera à charge du client. 

 

  1. Les prix indiqués sont exprimés en Euros.

 

ARTICLE 4. PAIEMENT - DEFAUT DE PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIETE

  1. Sauf stipulation contraire expresse et écrite de ShoeRise, les factures sont payables au comptant, au plus tard dans les 30 jours après la date d’envoi.

 

  1. Toute facture non payée à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12 % l’an. Pour les Clients considérés comme « consommateurs » en vertu des dispositions légales applicables, ShoeRise calcule un intérêt de retard au taux légal en vigueur. ShoeRise est en droit de suspendre ses prestations tant que le Client est en défaut de paiement.

 

  1. Tout rappel envoyé au Client n’ayant pas réglé l’intégralité de sa facture, pourra être   facturé  10,00 €  par  courrier envoyé.

 

  1. ShoeRise se réserve  le  droit  de  refuser d'honorer  une  commande  d'un Client   qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement  une  commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

  1. ShoeRise conserve la propriété des produits, modèles, prototypes et matériaux jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et frais. La précédente disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, de vol, de destruction ou de détérioration des produits, modèles, prototypes et matériaux, à l’occasion de la livraison ou du transport.

 

 

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
  1. L’ensemble des contrats entre ShoeRise et le Client sont protégés par la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, notamment, par le droit d’auteur, mais également des marques et dessins et modèles.

 

  1. La reproduction, communication au public, adaptation, représentation, copie ou utilisation, en tout ou en partie, des créations, prototypes, modèles, dessins, plans, photos, noms commerciaux, sigles ou logos de ShoeRise, à quelques fins que ce soit, notamment commerciales, sur un quelconque support, est formellement interdite, sans l’accord préalable et écrit de la part de ShoeRise. Le non-respect de l’interdiction spécifié ci-avant constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

 

  1. ShoeRise conserve l’entièreté de ses droits patrimoniaux sur ses créations, œuvres et designs, tant qu’une convention de licence ou de cession d’une partie ou de l’ensemble de ces droits n’est pas conclue avec le Client.

  

ARTICLE 6. PUBLICITE & RESEAUX SOCIAUX

  1. ShoeRise se réserve le droit de divulguer au public, notamment en postant sur le web et sur les réseaux sociaux, l’ensemble de ses œuvres, créations et projets développés dans le cadre d’une commande ou d’une relation contractuelle avec un Client.

 

  1. Si un Client souhaite que l’intervention de ShoeRise reste confidentielle, cela doit faire l’objet d’un accord distinct prévoyant une juste compensation au profit de ShoeRise.

 

ARTICLE 7. GARANTIES ET RESPONSABILITE

  1. ShoeRise s’engage  à  mettre  tout  en  œuvre pour  offrir  à  ses  clients une haute qualité de services. 

 

  1. Toutefois, si  le  Client  estime  être  en  droit  de  contester la qualité  des  services  prestés par ShoeRise, ou le montant d’une facture, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier), au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrables dès  réception de la facture. A  défaut  du  respect  de  ces  conditions  de  délais  et de  formes,  le  Client  ne  pourra plus formuler de contestation.

 

  1. En tout état de cause, la responsabilité de ShoeRise est limitée au montant du prix facturé au Client, à l’exclusion de tous autres frais et notamment des frais de transport.

 

  1. Lorsque, à un stade ultérieur à la commande, notamment, lors du processus de développement, de conception ou de fabrication, Shoerise ou le fabriquant relèvent ou découvrent qu’il existe des restrictions d’ordre technique rendant, par exemple, nécessaire une modification du choix des matériaux ou des composants, une adaptation du prototype, des patrons ou du modèle initial, le Client doit suivre les recommandations et l’avis de Shoerise ou du fabriquant. En aucun cas, ShoeRise ne peut être tenu d’exécuter la commande initiale, le Client aura la possibilité soit, de suivre les recommandations ou l’avis de ShoeRise ou du fabriquant, soit d’annuler la partie de la commande à laquelle se rapporte la modification ou l’adaptation. À titre tout à fait exceptionnel et sous condition d’acceptation écrite et expresses de la part de ShoeRise, le Client peut choisir de faire exécuter la commande telle qu’initialement prévue, dans ce cas, il le fait à ses risques et périls, à l’exclusion de toute responsabilité de la part de ShoeRise, et devra supporter le surcoût ou les frais supplémentaires éventuels. 

 

  1. Les produits, modèles, prototypes et matériaux fournis par ShoeRise voyagent exclusivement aux risques et périls du Client, en ce inclus, le transport entre ShoeRise et le fabriquant et/ou le fournisseur.

 

  1. Au aucun cas, ShoeRise ne peut être tenu responsable des manquements, retards ou inexécutions commises par le fabriquant ou fournisseur chargé de la fabrication des prototypes ou produits. ShoeRise n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire entre le fabriquant et/ou fournisseur et le Client. Le fabriquant et/ou fournisseur demeurent seuls responsables vis-à-vis du Client du fait de leurs manquements. Une relation contractuelle indépendante existe entre le Client et le fabriquant et/ou le fournisseur.

 

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

  1. Aucune  Partie  ne  pourra  être  tenue  pour  responsable  de  la  non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et  sans  que  cette  liste  soit  limitative,  les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, manque de matières premières, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, de cyclone, d'inondation, de foudre, ou d’autre sorte de catastrophes naturelles.

 

  1. Les  parties  conviennent  qu’elles  devront  se  concerter  dans  les  meilleurs délais  afin  de  déterminer  ensemble  les  modalités  d’exécution  de  la  commande pendant la durée du cas de force majeure

 

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

  1. Tous les contrats entre ShoeRise et ses Client sont régis exclusivement par le droit belge.

 

  1. En cas de litige, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu du siège d’exploitation de ShoeRise (Patershoek 5, 9100 Sint-Niklaas).